Loi renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant\u00e9 publique<\/a> entre en vigueur le lundi 24 janvier 2022.<\/p>\n\n\n\nLe passe sanitaire se transforme en un passe vaccinal<\/strong> pour l\u2019acc\u00e8s des personnes de 16 ans et plus <\/strong>aux \u00e9tablissements recevant du public jusqu\u2019alors concern\u00e9s par le passe sanitaire. Sa pr\u00e9sentation conditionne l’acc\u00e8s de ces personnes \u00e0 tous les lieux de culture et de loisirs<\/strong>, y compris pour les spectacles amateurs, les r\u00e9p\u00e9titions, les participants aux ateliers de pratiques et leurs animateurs.
Ces personnes devront donc justifier dor\u00e9navant d\u2019un sch\u00e9ma vaccinal complet ou d\u2019un certificat de r\u00e9tablissement du Covid-19 de moins de 6 mois. Un test n\u00e9gatif ne suffira plus (sauf pour acc\u00e9der aux \u00e9tablissements et services de sant\u00e9).
Les jeunes de 12 \u00e0 15 ans<\/strong> pourront, comme auparavant, acc\u00e9der aux m\u00eames \u00e9tablissements en pr\u00e9sentant les justificatifs relevant du Passe sanitaire<\/strong> (vaccin ou test virologique n\u00e9gatif). <\/p>\n\n\n\n1. Les lieux concern\u00e9s<\/strong>
– Le contr\u00f4le du passe est notamment obligatoire dans les \u00c9tablissements Recevant du Public (ERP) de type L (salles d\u2019auditions, de conf\u00e9rences, de r\u00e9unions, de spectacles, de projection ou \u00e0 usages multiples), CTS (chapiteaux, tentes et structures), P (salles de danse et de jeux), PA (\u00e9tablissements de plein air dont l\u2019acc\u00e8s fait habituellement l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le), X (\u00e9tablissements sportifs dont l\u2019acc\u00e8s fait habituellement l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le), S (biblioth\u00e8ques et centres de documentation sauf pour des motifs professionnels ou \u00e0 des fins de recherche), V (\u00e9tablissements de culte pour les \u00e9v\u00e9nements culturels), R (\u00e9tablissements d\u2019enseignement, avec diff\u00e9rentes r\u00e8gles selon les \u00e9tablissements : par exemple dans les conservatoires, le passe n’est pas obligatoire pour les \u00e9l\u00e8ves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation pr\u00e9parant \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur).
– Le passe est \u00e9galement obligatoire pour l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements culturels, ludiques ou festifs organis\u00e9s dans l\u2019espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu \u00e0 un contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s des personnes.
Attention : <\/strong>Lorsque des activit\u00e9s relevant des \u00e9tablissements et lieux ci-dessus mentionn\u00e9s se d\u00e9roulent hors de ceux-ci, les m\u00eames dispositions leur sont applicables comme si elles se d\u00e9roulaient dans ces \u00e9tablissements et lieux.<\/p>\n\n\n\nA d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de l\u2019un des justificatifs du passe sanitaire, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, au lieu, au service ou \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement est refus\u00e9, sauf pour les personnes justifiant d\u2019une contre-indication m\u00e9dicale \u00e0 la vaccination.
2. Le port du masque reste obligatoire pour les plus de 6 ans.<\/strong>
D\u00e9rogation possible au port du Masque et\/ou \u00e0 la distanciation physique quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect. Cette d\u00e9rogation ne peut s\u2019appliquer que strictement au moment de cette pratique artistique<\/strong>. Ainsi, les com\u00e9diens qui sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 de porter le masque durant le temps de la repr\u00e9sentation le remettront d\u00e8s lors qu\u2019ils ne l\u2019exercent plus (attente en coulisse, en arri\u00e8re-sc\u00e8ne, loge, espaces de circulation etc.). <\/p>\n\n\n\nLes mesures d’hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un m\u00e8tre entre deux personnes, doivent \u00eatre observ\u00e9es en tout lieu et en toute circonstance. <\/strong>En l’absence de port du masque, dans le cas o\u00f9 celui-ci n’est pas obligatoire, la distanciation mentionn\u00e9e est port\u00e9e \u00e0 deux m\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n3. Impact sur les salari\u00e9s<\/strong>
Le passe vaccinal \u00e9tant obligatoire dans les Etablissements de loisirs et culturels, les salari\u00e9s, comme les animateurs d’ateliers, devront avoir un sch\u00e9ma vaccinal complet pour y travailler. Les salari\u00e9s ne remplissant pas les conditions du passe vaccinal pourront, avec l’accord de leur employeur, poser des cong\u00e9s pay\u00e9s ou RTT le temps de la vaccination. Si aucun jour de cong\u00e9s n’est mobilisable, le contrat de travail et la r\u00e9mun\u00e9ration sont suspendus jusqu’\u00e0 la production des justificatifs requis.
Le gouvernement pr\u00e9voit toutefois une souplesse, \u00e0 d\u00e9finir par d\u00e9cret, avec un justificatif d’engagement dans le sch\u00e9ma vaccinal, le temps de recevoir les doses requises et sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sentation d\u2019un Test n\u00e9gatif au COVID.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pass Vaccinal Suite \u00e0 sa validation par le Conseil Constitutionnel, la Loi renfor\u00e7ant les outils […]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"aside","meta":{"footnotes":""},"categories":[61,14,35,56,33,13],"tags":[],"class_list":["post-3158","post","type-post","status-publish","format-aside","hentry","category-61","category-festivals","category-matinee-theatrale","category-pandemie","category-spectacle","category-ura-fncta","post_format-post-format-aside"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3158"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3158\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3159,"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3158\/revisions\/3159"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/ajguil.net\/ura\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}