Nouveau : SACD AUTORISATION PAR ZONES ET DATES

SACD : AUTORISATION PAR ZONES ET DATES

Soyez vigilants : la SACD a modifié sa demande d’autorisation en ligne.

Désormais, dans la partie autorisation, il est nécessaire de préciser :

• La période (inférieure ou égale à un an), de date à date
• La zone géographique (Ville.s, département.s, région.s, France entière…)

pour lesquelles vous sollicitez une autorisation.

Vous pouvez donc :

• Soit spécifier votre demande (exemple : un mois, départements X et Y)
• Soit pour plus de confort, choisir globalement Un an, France.

Attention, les informations de lieux et de dates que vous saisirez conditionneront l’étendue de l’autorisation obtenue.

Pour toute question :

Sophie Gascon
relationstroupes@fncta.fr
01 45 23 36 46 – 9h00/13h00