Pass Vaccinal

Pass Vaccinal

Suite à sa validation par le Conseil Constitutionnel, la Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique entre en vigueur le lundi 24 janvier 2022.

Le passe sanitaire se transforme en un passe vaccinal pour l’accès des personnes de 16 ans et plus aux établissements recevant du public jusqu’alors concernés par le passe sanitaire. Sa présentation conditionne l’accès de ces personnes à tous les lieux de culture et de loisirs, y compris pour les spectacles amateurs, les répétitions, les participants aux ateliers de pratiques et leurs animateurs.
Ces personnes devront donc justifier dorénavant d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de 6 mois. Un test négatif ne suffira plus (sauf pour accéder aux établissements et services de santé).

Les jeunes de 12 à 15 ans pourront, comme auparavant, accéder aux mêmes établissements en présentant les justificatifs relevant du Passe sanitaire (vaccin ou test virologique négatif). 

1. Les lieux concernés
– Le contrôle du passe est notamment obligatoire dans les Établissements Recevant du Public (ERP) de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, de projection ou à usages multiples), CTS (chapiteaux, tentes et structures), P (salles de danse et de jeux), PA (établissements de plein air dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle), X (établissements  sportifs  dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle), S (bibliothèques et centres de documentation sauf pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche), V (établissements de culte pour les événements culturels), R (établissements d’enseignement, avec différentes règles selon les établissements : par exemple dans les conservatoires, le passe n’est pas obligatoire pour les élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur).
– Le passe est également obligatoire pour l’ensemble des événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Attention : Lorsque des activités relevant des établissements et lieux ci-dessus mentionnés se déroulent hors de ceux-ci, les mêmes dispositions leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux.

A défaut de présentation de l’un des justificatifs du passe sanitaire, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

2. Le port du masque reste obligatoire pour les plus de 6 ans.
Dérogation possible au port du Masque et/ou à la distanciation physique quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect. Cette dérogation ne peut s’appliquer que strictement au moment de cette pratique artistique. Ainsi, les comédiens qui sont dans l’impossibilité de porter le masque durant le temps de la représentation le remettront dès lors qu’ils ne l’exercent plus (attente en coulisse, en arrière-scène, loge, espaces de circulation etc.). 

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. En l’absence de port du masque, dans le cas où celui-ci n’est pas obligatoire, la distanciation mentionnée est portée à deux mètres.

3. Impact sur les salariés
Le passe vaccinal étant obligatoire dans les Etablissements de loisirs et culturels, les salariés, comme les animateurs d’ateliers, devront avoir un schéma vaccinal complet pour y travailler. Les salariés ne remplissant pas les conditions du passe vaccinal pourront, avec l’accord de leur employeur, poser des congés payés ou RTT le temps de la vaccination. Si aucun jour de congés n’est mobilisable, le contrat de travail et la rémunération sont suspendus jusqu’à la production des justificatifs requis.
Le gouvernement prévoit toutefois une souplesse, à définir par décret, avec un justificatif d’engagement dans le schéma vaccinal, le temps de recevoir les doses requises et sous réserve de la présentation d’un Test négatif au COVID.